La liquidation judiciaire est un phénomène de droit qui s’impose à toute société qui se retrouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible : la cessation de paiements. Le rôle que peut jouer l’avocat spécialiste en liquidation judiciaire dans cette procédure avec les tribunaux, est souvent méconnu ou passé sous silence par ignorance. Cet article vous explique pourquoi solliciter un avocat liquidation judiciaire est la meilleure décision à prendre pour la défense de ses intérêts.
La procédure de liquidation judiciaire et ses conséquences
La procédure de liquidation judiciaire à Paris, comme dans la France entière, commence toujours par une demande, soit à l’initiative du dirigeant de l’entreprise, de l’un de ses créanciers ou du procureur de la République. Le dossier de liquidation judiciaire est déposé au niveau du tribunal compétent. Le juge prononce l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire paris, lorsque le tribunal de paris accepte la demande citée plus haut. Et les conséquences sont quasi immédiates : le dirigeant est mis à la touche, les employés licenciés, l’activité arrêtée etc.
Enfin, le tribunal après un certain délai examine l’éventuelle fermeture de la procédure pour prononcer la clôture de la liquidation judiciaire sur deux (2) cas de figure : soit pour extinction du passif ; soit pour insuffisance d’actif.
Faut-il prendre un avocat pour une liquidation judiciaire ?
Une procédure de liquidation judiciaire à Paris par exemple, est entourée par le tribunal de Paris et divers autres organes (liquidateur, juge-commissaire, etc.). Elle se suffit à elle-même. La présence d’un avocat spécialisé en liquidation judiciaire n’est donc pas obligatoire lors de cette procédure. Toutefois, son rôle peut s’y avérer d’une très grande utilité pour les parties prenantes.
Quels sont les avantages à bénéficier de l’assistance d’un avocat en liquidation judiciaire ?
Les avantages sont nombreux dans chaque cas, notamment :
- pour le chef d’entreprise
Lors d’une procédure de liquidation judiciaire à Paris par exemple, il est possible que la responsabilité personnelle du chef d’entreprise soit engagée pour diverses raisons. Ainsi, il pourrait se voir appliquer une voire plusieurs sanctions notamment : l’obligation de payer lui-même la dette de l’entreprise ; une amende et/ou une peine de prison, une interdiction définitive de gérer etc.
Dans ces hypothèses, l’avocat specialiste liquidation judiciaire a pour mission de défendre les intérêts du chef d’entreprise et d’essayer de minimiser le plus possible, les sanctions encourues. - pour les associés
En fonction de la nature de la société (à responsabilité limitée ou non), les associés peuvent être contraints à l’obligation de combler le passif de la société. En effet, s’ils doivent s’acquitter personnellement de la dette de l’entreprise sur leurs biens personnels, l’avocat pour liquidation judiciaire, pourront limiter l’impact de cette obligation sur les associés. - pour les créanciers
Au regard du formalisme et des délais imposés pour la déclaration des créances, il serait plus profitable pour un créancier, de faire appel à un avocat en liquidation judiciaire pour le représenter dans la procédure et faire valoir ses droits. Par exemple, l’intention d’un chef d’entreprise accablé de dettes, est souvent de remettre en cause certaines créances afin d’alléger le passif.
En gros, toutes les parties prenantes dans la procédure de liquidation judiciaire, ayant des intérêts à défendre, doivent avoir la clairvoyance de faire appel à un avocat spécialiste de liquidation judiciaire.