La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. C’est un impôt versé par l’entreprise, mais en réalité, c’est le consommateur qui est à la charge. En fait, son montant est intégré dans le montant total à payer, lié à l’achat d’un produit consommable. Dans le cadre de la restauration, le taux de TVA diffère selon la nature du produit.
Les établissements concernés par la TVA restauration
En restauration, la taxe sur la valeur ajoutée est facturée par le restaurateur aux clients sur les produits (aliments et boissons) consommés. En fait, le taux normal appliqué est de 20 %, mais certains établissements bénéficient d’un allégement de taxe applicable sur certains produits. Ainsi, il existe différents types d’établissements qui sont soumis au taux de tva restauration :
- Les établissements de restauration : restaurant, fast food, salon de thé, café, traiteur et autre ;
- Les établissements de débit boisson ;
- Les snacks situés dans les établissements de spectacle (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), musées, espaces sportifs, centres commerciaux ;
- Les supermarchés, les marchés alimentaires et les vendeurs ambulants ;
- Les distributeurs automatiques.
Quels sont les taux de TVA restauration ?
Les consommations des produits sont classées dans trois catégories.
- Si les produits sont consommés à l’immédiat, le taux applicable est le taux réduit de 10 %. Sont appliqués à ce taux les produits de restauration sur place, c’est-à-dire, les plats et les boissons servis directement sur place, les produits de restauration rapide tels que les fastfood consommés sur place, les produits de restaurations à emporter tels que les pizzas et les glaces ainsi que les produits de restauration rapide comme dans les cantines d’entreprise.
- Les produits de consommation différée sont soumis à taux réduits de 5.5 %, c’est-à-dire, ceux qui ont vocation à être consommés ultérieurement.
- Pour les boissons alcoolisées vendues pour une consommation immédiate ou différée, le taux à appliquer est le taux normal de 20 %.